Arrêté du 2 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance