JORF n°204 du 3 septembre 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 343 970 000 F et un crédit de paiement de 7 891 070 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 343 970 000 F et un crédit de paiement de 7 891 070 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.