Arrêté du 2 septembre 1999

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'

article L. 612 du code de la santé publique

est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 1999

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