JORF n°209 du 9 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :

« - la sous-direction des affaires financières ;

« - la sous-direction des affaires juridiques ;

« - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« - la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;

« - la mission du patrimoine immobilier ;

« - la mission de la documentation ;

« - la mission des archives ;

« - le secrétariat général. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :

« - la sous-direction des affaires financières ;

« - la sous-direction des affaires juridiques ;

« - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« - la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;

« - la mission du patrimoine immobilier ;

« - la mission de la documentation ;

« - la mission des archives ;

« - le secrétariat général. »