JORF n°216 du 18 septembre 1998

Art. 9. - Les mots : « Faculté libre internationale pluridisciplinaire, 21, rue de la Sourdière, Paris (1er) ; élèves de l'établissement titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ; », figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1973 susvisé, les mots : « International University of America (ex European University of America), 17-25, rue de Chaillot, 75016 Paris. », figurant dans la liste des établissements de l'académie de Paris, à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé et les mots : « Ecole privée supérieure de commerce (EPSECO), 9, avenue Benoît-Charvet, 42000 Saint-Etienne. », figurant dans la liste des établissements de l'académie de Lyon, à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Les mots : « Faculté libre internationale pluridisciplinaire, 21, rue de la Sourdière, Paris (1er) ; élèves de l'établissement titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministère de l'éducation nationale ; », figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1973 susvisé, les mots : « International University of America (ex European University of America), 17-25, rue de Chaillot, 75016 Paris. », figurant dans la liste des établissements de l'académie de Paris, à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé et les mots : « Ecole privée supérieure de commerce (EPSECO), 9, avenue Benoît-Charvet, 42000 Saint-Etienne. », figurant dans la liste des établissements de l'académie de Lyon, à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, sont supprimés.