JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies :

IESA Campus, établissement privé technique, 6-8, rue d'Argenteuil, 75001 Paris ;

Ecole Bleue, 29, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies :

IESA Campus, établissement privé technique, 6-8, rue d'Argenteuil, 75001 Paris ;

Ecole Bleue, 29, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.