JORF n°211 du 11 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1997, Mme Lacaes (Brigitte), épouse Boddaert, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Beyaert.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1997, Mme Lacaes (Brigitte), épouse Boddaert, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Beyaert.