JORF n°218 du 19 septembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 1997, M. Nioloux (Laurent), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché territorial, est réintégré pour compter du 1er juillet 1994.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 1997, M. Nioloux (Laurent), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché territorial, est réintégré pour compter du 1er juillet 1994.

A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.