Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Desmazeaud (Jacques, René),
ancien notaire à la résidence de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher).
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JORF n°211 du 10 septembre 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Desmazeaud (Jacques, René),
ancien notaire à la résidence de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher).