JORF n°211 du 10 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Baufreton (Robert, Henri,
Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Baufreton (Robert, Henri,

Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).