JORF n°211 du 10 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cortinchi (José, Guy), ancien notaire à la résidence de Mirepoix (Ariège).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cortinchi (José, Guy), ancien notaire à la résidence de Mirepoix (Ariège).