JORF n°211 du 10 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Grabenstatter (Henri, Jean,
Arthur), ancien commissaire-priseur à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Grabenstatter (Henri, Jean,

Arthur), ancien commissaire-priseur à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).