JORF n°211 du 10 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Martin (Henri, Louis), ancien huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Martin (Henri, Louis), ancien huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).