JORF n°211 du 10 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Le Monier (Paul, Joseph),
ancien notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Le Monier (Paul, Joseph),

ancien notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).