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Arrêté du 2 septembre 1994

modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 16 septembre 1994

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. Serradji

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 1994

Arrêté du 2 septembre 1994
Article 1
Article 2