JORF n°210 du 10 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1994, Mme Apied (Viviane), administrateur civil, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er juin 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1994, Mme Apied (Viviane), administrateur civil, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er juin 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.