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Arrêté du 2 septembre 1994

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de poissonnier,
Arrête:

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
<< Le certificat d'aptitude professionnelle de poissonnier est délivré au candidat ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel, sous réserve d'une note égale ou supérieure à 10 à l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle constitutive du domaine professionnel. >>

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Art. 2. - Le coefficient de l'épreuve EP 4 Connaissance de l'entreprise et de son environnement économique, juridique et social est modifié comme suit: << coefficient 1 >> au lieu de: << coefficient 2 >>.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à la session de 1995.

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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 (AL. 1) ET MODIFIE LE COEFFICIENT DE L'EPREUVE EP4 CONNAISSANCES DE L'ENTREPRISE ET DE SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE,JURIDIQUE ET SOCIAL.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995.

Fait à Paris, le 2 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

J.-F. CUISINIER

Arrêté du 2 septembre 1994