Art. 1er. - Le programme de sciences économiques et sociales de la classe de terminale de la série ES est fixé en annexe au présent arrêté.
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JORF n°209 du 9 septembre 1994
Arrêté du 2 septembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées,
sanctionnées par le baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif au programme de sciences économiques et sociales de la classe de première ES;
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 1994,
Arrête:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 octobre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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FIXATION DU PROGRAMME EN ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995-1996.
Fait à Paris, le 2 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER