Arrêté du 2 septembre 1992

Article 5

Abrogé9 avril 2023

Créé le 3 septembre 1992

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023

Abrogé parArrêté du 3 avril 2023art. 5

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au samedi 8 avril 2023

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.