Arrêté du 2 septembre 1992

Article 5

Abrogé21 juillet 2016

Créé le 3 septembre 1992

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2016art. 11

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mercredi 20 juillet 2016