En vigueur depuis le 18 septembre 1992
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Obligation d'un accord salarial dans l'horlogerie-bijouterie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié par l' avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n° 5 du 2 juin 1992 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.