JORF n°218 du 18 septembre 1991

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.