JORF n°215 du 14 septembre 1991

Art. 1e. - La chambre de commerce et d'industrie du Puy et d'Yssingeaux est autorisée à contracter un emprunt de 215000 F dont l'objet est le suivant:
financement de l'achat d'un groupe de démarrage et de la mise en conformité d'un hangar sur l'aérodrome Le Puy-Loudes.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


Historique des versions

Version 1

Art. 1e. - La chambre de commerce et d'industrie du Puy et d'Yssingeaux est autorisée à contracter un emprunt de 215000 F dont l'objet est le suivant:

financement de l'achat d'un groupe de démarrage et de la mise en conformité d'un hangar sur l'aérodrome Le Puy-Loudes.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.