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Arrêté du 2 septembre 1986

Article 5

Abrogé31 décembre 1993

Créé le 11 octobre 1986

L'arrêté du 31 décembre 1977 fixant la liste des diplômes qui dispensent de la possession d'un titre de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier de voyageurs, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises modifié est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 11 octobre 1986 au jeudi 30 décembre 1993