Abrogé31 décembre 1993
Créé le 11 octobre 1986
L'arrêté du 31 décembre 1977 fixant la liste des diplômes qui dispensent de la possession d'un titre de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier de voyageurs, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises modifié est abrogé.