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Arrêté du 2 septembre 1986
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1977.
APPLICATION DES DECRETS 85891 (ART. 7-A) DU 16-08-1985 ET 86567 (ART. 6-A) DU 14-03-1986.
Arrêté du 2 septembre 1986
Modifié parArrêté du 4 janvier 1988ARRETEARRETE