En vigueur depuis le 22 septembre 1963
Toutes les expéditions des rhums tirés d'un compte de vieillissement doivent être effectuées sous le lien de titres de mouvement blancs 1903.
Arrêté du 2 septembre 1963
Toutes les expéditions des rhums tirés d'un compte de vieillissement doivent être effectuées sous le lien de titres de mouvement blancs 1903.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 septembre 1963
Toutes les expéditions des rhums tirés d'un compte de vieillissement doivent être effectuées sous le lien de titres de mouvement blancs 1903.
En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 1963
Source : Légifrance