JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Répartition des usagers inscrits dans les bibliothèques pour la rémunération du prêt

Résumé En 2024, les usagers des bibliothèques sont divisés en trois groupes pour payer les auteurs.

Pour l'année 2024, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 255 699 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 025 843 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 250 228.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2024, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 255 699 ;

- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 025 843 ;

- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 250 228.