Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur de délégation de signature
Résumé Un arrêté du 28 juin 2023 est supprimé
L'arrêté du 28 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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