JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2023

Résumé En 2023, l'État a alloué des millions d'euros pour les engagements et les paiements des programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 17 276 385,95 € en autorisations d'engagement et de 218 693 596,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 17 276 385,95 € en autorisations d'engagement et de 218 693 596,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.