JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2019, texte n° 14,
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté, les mots : « - soit sortir d'apprentissage adapté depuis moins de 12 mois ; » sont remplacés par les mots : « - soit sortir d'un centre de formation des apprentis depuis moins de 12 mois avec un projet professionnel à consolider ; ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2019, texte n° 14,

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté, les mots : « - soit sortir d'apprentissage adapté depuis moins de 12 mois ; » sont remplacés par les mots : « - soit sortir d'un centre de formation des apprentis depuis moins de 12 mois avec un projet professionnel à consolider ; ».