ANNEXE

Droit des obligations
I.-Contrats et autres sources des obligations.
II.-Responsabilité civile.
III.-Régime général de l'obligation.
IV.-Preuves.
Droit civil
I.-Biens.
II.-Famille.
III.-Régimes matrimoniaux.
IV.-Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V.-Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.
Droit des affaires
I.-Commerçants et sociétés commerciales.
II.-Fonds de commerce.
III.-Opérations bancaires.
IV.-Droit des procédures collectives.
Droit social
I.-Droit du travail.
II.-Droit de la protection sociale : régime général.
III.-Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne.
Droit pénal
I.-Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante).
II.-Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique.
III.-Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses.
Droit administratif
I.-Droit administratif général.
II.-Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
Droit international et européen
I.-Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne).
II.-Droit du commerce international.
III.-Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).
Droit fiscal
I.-Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).
II.-L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
III.-L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
IV.-L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine).
V.-Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends
I.-Procédure civile.
II.-Modes amiables de résolution des différends.
III.-Arbitrage.
IV.-Procédures civiles d'exécution.
Procédure pénale
I.-Procédure pénale.
II.-Droit de l'exécution des peines.
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
I.-Procédure administrative contentieuse.
II.-Modes amiables de résolution des différends.
Libertés et droits fondamentaux
I.-Culture juridique générale.
II.-Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III.-Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV.-Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.