JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 2

Article 2

Chaque déclaration d'un cas d'intoxication contient des informations relatives à l'identification et aux caractéristiques de la personne intoxiquée, à la description des effets toxiques, aux circonstances de survenue et, si elle est connue, à la cause de l'intoxication, ainsi que le nom, l'adresse et la qualité du déclarant conformément aux modèles de formulaires annexés au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Chaque déclaration d'un cas d'intoxication contient des informations relatives à l'identification et aux caractéristiques de la personne intoxiquée, à la description des effets toxiques, aux circonstances de survenue et, si elle est connue, à la cause de l'intoxication, ainsi que le nom, l'adresse et la qualité du déclarant conformément aux modèles de formulaires annexés au présent arrêté.