Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2015, M. Jean-Yves Rossi, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 15 octobre 2015.