Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
L'article 4-1 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Béatrice Hivernet, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Jean, secrétaire administrative de classe normale ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2015.
J. Blondel