En vigueur depuis le 16 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans la vallée de la Sée
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Sée figure en annexe au présent arrêté.