ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 monts d'Eraines figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 des monts d'Eraines

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 des monts d'Eraines.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 monts d'Eraines figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance