JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes de la Sioule » (zone spéciale de conservation FR 8302013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Goutelle, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Ours, Saint-Pierre-le-Chastel.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes de la Sioule » (zone spéciale de conservation FR 8302013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Goutelle, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Ours, Saint-Pierre-le-Chastel.