JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde » (zone spéciale de conservation FR 8302003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lacapelle-Viescamp, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Etienne-Cantalès.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde » (zone spéciale de conservation FR 8302003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lacapelle-Viescamp, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Etienne-Cantalès.