ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des lacs d'Espalem et de Lorlanges) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des lacs d'Espalem et de Lorlanges sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des lacs d'Espalem et de Lorlanges) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance