ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mézenc" (zone spéciale de conservation FR 8301076) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaudeyrolles, Les Estables, Freycenet-la-Cuche, Saint-Front.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Désignation du site Natura 2000 Mézenc

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Mézenc" est officiellement désigné dans le département de la Haute-Loire.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mézenc" (zone spéciale de conservation FR 8301076) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaudeyrolles, Les Estables, Freycenet-la-Cuche, Saint-Front.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

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