En vigueur depuis le 16 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour la protection de sites naturels
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège des zones naturelles dans le Cantal.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.