En vigueur depuis le 16 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et nomme le directeur de l'eau et de la biodiversité pour en assurer l'exécution.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.