JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vachères » (zone spéciale de conservation FR 9302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Limans, Revest-des-Brousses, Vachères ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Banon, Oppedette, Reillanne, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Simiane-la-Rotonde.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vachères » (zone spéciale de conservation FR 9302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Limans, Revest-des-Brousses, Vachères ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Banon, Oppedette, Reillanne, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Simiane-la-Rotonde.