ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Commune de Rochefort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de La Rochelle.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Bengy-sur-Craon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Labarthe-Inard, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 décembre 2013

Communes de La Réole, Saint-Sulpice-de-Pommiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 1er octobre 2013

Commune de Cabanac-et-Villagrains.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pont-du-Château.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Neauphlette.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 décembre 2013

Commune de François.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013

Communes de Brens, Marssac-sur-Tarn.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Champlost.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Morangis.