JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 1

Article 1

La date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est le 1er janvier 2014, à 0 heure, heure locale.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est le 1er janvier 2014, à 0 heure, heure locale.