Article 8
Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Cassis : Tsema.
1 version
Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Cassis : Tsema.
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Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Cassis : Tsema.