JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Article 8

Article 8

Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Cassis : Tsema.


Historique des versions

Version 1

Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :

Cassis : Tsema.