JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.


Historique des versions

Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.