L'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Dominique David, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile ;

M. Richard Alexandre, agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. »