Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 octobre 2006, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 :

Au titre des représentants des collectivités locales

En qualité de membres titulaires :
M. Morlot (Robert), M. Sibieude (Thierry), M. Rapenau (Philippe), M. Vincent (Gilles), M. Bel (Georges), M. Deffontaine (Paul), M. Contassot (Yves) et M. Durand (Camille).
En qualité de membres suppléants :
M. Miquel (Gérard), M. Julien (Henri), M. Trehin (Daniel), M. Assente (Robert), M. Stirnweiss (Charles), M. Cavenne (Jean-Louis), M. Guibert (Géraud) et M. Fraslin (Guy).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membres titulaires :
Mme Adam (Béatrice), M. Lindeckert (Pierre), M. Diercxsens (Philippe), M. Blavy (Alain), Mme Sibenaler (Claire), M. Boucher (Jean-Claude) et M. Rosaz (Eric).
En qualité de membres suppléants :
M. Teulie (Pierre-Alexandre), Mme Panier-Morales (Estelle), M. Dervillez (Laurent), Mlle Antolin (Delphine), M. Meillier (Fabrice), M. Leroux (Jacques) et M. Bonnet (Bertrand).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
En qualité de membres titulaires :
M. Delorme (Géraud), M. Deschamps (Richard), M. Neuville (Luc), M. Gardes (Michel) et M. Mangin (Noël).
En qualité de membres suppléants :
Mme Gerardi (Françoise), M. Lucas (Jean-Baptiste), M. Petit (Francis), M. Mailer (Richard) et M. Renard (Bernard).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale

En qualité de membres titulaires :
M. Anzalone (Grégory) et M. Theobald (Bernard).
En qualité de membres suppléants :
Mme Poivert (Géraldine) et Mme Beauvais (Claire).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
En qualité de membres titulaires :
M. Perrier (Marc-Nicolas) et M. Maguin (Dominique).
En qualité de membres suppléants :
M. Chauchat (Emmanuel) et M. Bilimoff (Igor).

Au titre des représentants des associations
de défense de l'environnement

En qualité de membres titulaires :
M. Georges (Michel), M. Cosserat (François), Mme Osadtchy (Clara) et M. Patingre (Jean-François).
En qualité de membres suppléants :
M. Wicky (Ralph), M. Dailly (Bernard), M. Kerckhove (Stephen) et M. Etilé (Léon-Christophe).

Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation

En qualité de membres titulaires :
Mme Sitbon (Simone), Mme Quickert-Menzel (Dorothée), M. Casnin (Bernard) et Mme Lespinasse (Denise).
En qualité de membre suppléant :
M. Adam (Jacques).