JORF n°261 du 10 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.